Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1980 CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1980
Publié le9 novembre 1980
PublicationJORF du 9 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317097
RéférenceArrêté du 27 octobre 1980 CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, JO du 9 novembre 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).