Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1986 PORTANT MODIFICATION DE ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCES DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1986
Publié le15 mai 1986
PublicationJORF du 15 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871739
RéférenceArrêté du 8 avril 1986 PORTANT MODIFICATION DE ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCES DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, JO du 15 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 octobre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).