Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1986 PORTANT CREATION DE ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCES DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1986
Publié le25 septembre 1986
PublicationJORF du 25 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317953
RéférenceArrêté du 8 septembre 1986 PORTANT CREATION DE ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCES DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, JO du 25 septembre 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).