Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1981 CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES : 45-BEHASQUE-SAINT-PALAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1981
Publié le26 décembre 1981
PublicationJORF du 26 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840121
RéférenceArrêté du 3 décembre 1981 CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES : 45-BEHASQUE-SAINT-PALAIS, JO du 26 décembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 septembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).