Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1980 M. TEISSEYRE ROBERT EST DESIGNE EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. SATURNE PAUL,A LA COMMISSION REGIONALE DE TOULOUSE INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4,6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 ET APPELEE A SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1980
Publié le15 novembre 1980
PublicationJORF du 15 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317109
RéférenceArrêté du 14 octobre 1980 M. TEISSEYRE ROBERT EST DESIGNE EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. SATURNE PAUL,A LA COMMISSION REGIONALE DE TOULOUSE INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4,6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 ET APPELEE A SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 15 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
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