Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1981 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES A COMPTER DU 01-09-1981: LES FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE SONT FIXES A 28FRS PAR DEMI-HEURE INDIVISIBLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1981
Publié le20 août 1981
PublicationJORF du 20 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000317128
RéférenceArrêté du 18 août 1981 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES A COMPTER DU 01-09-1981: LES FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE SONT FIXES A 28FRS PAR DEMI-HEURE INDIVISIBLE, JO du 20 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).