Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1980 LES FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE SONT FIXES A 25FRS PAR DEMI-HEURE INDIVISIBLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1980
Publié le30 juillet 1980
PublicationJORF du 30 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000315690
RéférenceArrêté du 29 juillet 1980 LES FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE SONT FIXES A 25FRS PAR DEMI-HEURE INDIVISIBLE, JO du 30 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).