Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1979 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES ACCESSOIRES POUR FRAIS DE RECHERCHES DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1979
Publié le19 octobre 1979
PublicationJORF du 19 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000642178
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