Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1978 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1978
Publié le6 juin 1978
PublicationJORF du 6 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000451197
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