Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1982 LES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES SONT CEUX APPLICABLES AU 11-06-1982 (SAUF APPLICATION DES ART. R323-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1982
Publié le19 juin 1982
PublicationJORF du 19 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000317169
RéférenceArrêté du 14 juin 1982 LES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES SONT CEUX APPLICABLES AU 11-06-1982 (SAUF APPLICATION DES ART. R323-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES), JO du 19 juin 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).