Journal officiel · Décret

Décret n°84-696 du 17 juillet 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A LA CONVENTION DU 09-04-1965 (PUBLIEE PAR LE DECRET 68204 DU 29-02-1968) VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL,ADOPTE A LONDRES LE 19-11-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000317220
RéférenceDécret n°84-696 du 17 juillet 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A LA CONVENTION DU 09-04-1965 (PUBLIEE PAR LE DECRET 68204 DU 29-02-1968) VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL,ADOPTE A LONDRES LE 19-11-1973, JO du 24 juillet 1984Légifrance →

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Décret n°68-204 du 29 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).