Journal officiel · Décret
Décret n°68-204 du 29 février 1968 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE ET DE SON ANNEXE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 février 1968
Publié le2 mars 1968
PublicationJORF du 2 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877299
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