Journal officiel · Décret
Décret n°78-890 du 9 août 1978 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965,ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS LE 10-11-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le29 août 1978
PublicationJORF du 29 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696940
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-204 du 29 février 1968 · modifie