Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2018

NatureArrêté

Signé le9 avril 2018

Publié le19 mai 2018

PublicationJORF n°0114 du 19 mai 2018

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTV1805037A

IdentifiantJORFTEXT000036926091

Référence

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, JO du 19 mai 2018, NOR INTV1805037A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des outre-mer,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, et notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;

Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965, le décret n° 68-204 du 29 février 1968 portant publication de cette convention et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 portant publication des amendements à cette annexe ;

Vu l'ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;

Vu le décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle Calédonie en date du 27 février 2018,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000036926104

L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1.-Pour être admis à entrer sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout étranger, non bénéficiaire des dispositions du décret du 19 novembre 2010 susvisé, doit respecter les conditions d'entrée suivantes : a) Etre en possession d'un document de voyage en cours de validité et reconnu par la France pour le franchissement de ses frontières extérieures métropolitaines qui remplisse les critères suivants :

-sa durée de validité est supérieure d'au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire visé ci-dessus. Toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation ; -il contient au moins deux feuillets vierges ; -il a été délivré depuis moins de 10 ans ;

b) Etre en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu de l'annexe II du présent arrêté. 2. Tout étranger doit se présenter à un des points de passage contrôlés répertoriés à l'annexe I aux fins de contrôles des conditions d'entrée et de séjour sur le territoire prévues par l'article 4 de l'ordonnance du 20 mars 2002 ci-dessus visée. Toutefois, ces contrôles peuvent être assouplis sur une période non immédiatement reconductible ne dépassant pas vingt-quatre heures consécutives, par décision prise par le garde-frontière qui est responsable du point de passage contrôlé lorsque la survenance de circonstances exceptionnelles et imprévues provoquent une intensité du trafic telle qu'elle y rend excessif le délai d'attente. 3. Le visa est matérialisé par une vignette individuelle dont le modèle est défini au 6) de l'article 2 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (codes des visas). 4. La validité territoriale du visa est mentionnée sur la vignette. 5. Pour qu'un visa puisse y être apposé, le document de voyage doit satisfaire aux critères énoncés au point 1 alinéa a du présent article. »

Article 2 JORFARTI000036926106

Au 1er alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 10 mai 2010 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 mai 2010 modifié ».

Article 3 JORFARTI000036926108

Au 2e alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, le haut-commissaire de la République peut autoriser le passage en zone de transit international, sans visa, des passagers pendant la durée de leur escale » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, le haut-commissaire de la République peut autoriser le passage sans visa en zone de transit aéroportuaire des passagers soumis à cette obligation pendant la durée de leur escale ».

Article 4 JORFARTI000036926110

Au 1er alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, un visa peut être délivré aux points de passage contrôlés si le demandeur remplit les conditions suivantes : » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, un visa de court séjour peut être délivré aux points de passage contrôlés si le demandeur remplit les conditions suivantes : ».

Article 5 JORFARTI000036926112

Le b du 2 de l'article 6 du même arrêté, les mots : « Il franchit la frontière pour embarquer ou rembarquer sur un navire à bord duquel il doit travailler ou a travaillé comme marin, ou pour débarquer d'un tel navire. » sont remplacés par les mots : « Il franchit la frontière pour embarquer, débarquer ou rembarquer sur un navire à bord duquel il doit travailler ou a travaillé comme marin. ».

Article 6 JORFARTI000036926114

Au 3 de l'article 6 du même arrêté, les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions du 5 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions de l'article 1er ».

Article 7 JORFARTI000036926116

Le tableau du1 de l'annexe II du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

PAYS OU RÉGION administrative	CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA
Afrique du Sud	Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Albanie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Algérie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
Andorre	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Angola	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Antigua-et-Barbuda	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arabie saoudite	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Argentine	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arménie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Australie	Dispense de visa : Sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
Azerbaïdjan	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Bahamas	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bahreïn	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Barbade	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bénin	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Biélorussie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Bolivie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bosnie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Brésil	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen	Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité : -British Nationals (Overseas) ; -British Overseas Territories Citizens ; -British Overseas Citizens ; -British Protected Persons ; -British Subjects.
Brunei	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Canada	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Cap-Vert	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Chili	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Chine	Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.
Chine (Hong Kong)	Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
Chine (Macao)	Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
Chine (Taïwan)	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
Colombie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Congo (Brazzaville)	Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2018 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Corée du Sud	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Costa Rica	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
République dominicaine	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Dominique	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
El Salvador	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Emirats arabes unis	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
Equateur	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Etats-Unis	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain. La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.
Fidji	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
Gabon	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Géorgie	Dispense de visa de court séjour s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Grenade	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
Guatemala	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Honduras	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Inde	Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Indonésie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Israël	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Japon	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Jordanie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Kazakhstan	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Kirghizistan	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Koweït	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Kiribati	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Macédoine (ancienne République yougoslave de)	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Malaisie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mariannes du Nord	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Maroc	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Îles Marshall	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Maurice	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mexique	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Etats fédérés de Micronésie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Moldavie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Monaco	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Mongolie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Monténégro	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Namibie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Nauru	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Nicaragua	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Nouvelle-Zélande	Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants : -des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; -des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.
Oman	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Palaos	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Panama	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Paraguay	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Pérou	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Qatar	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Russie	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Saint-Christophe-et-Niévès	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Saint-Marin	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Saint-Siège	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Sainte-Lucie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Îles Salomon	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Samoa occidentales	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Sénégal	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Serbie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).
Seychelles	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Singapour	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Thaïlande	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Timor oriental	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Tonga	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Trinité-et-Tobago	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Tunisie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Turquie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
Tuvalu	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Ukraine	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique
Uruguay	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Vanuatu	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Venezuela	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Vietnam	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Article 8 JORFARTI000036926118

Au b du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le document de voyage délivré par un Etat membre » sont remplacés par les mots : « Le document de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugié ou d'apatride ».

Article 9 JORFARTI000036926120

Au d du 2 de l'annexe II du même arrêté, les mots : « en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire » sont remplacés par les mots : « en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire ».

Article 10 JORFARTI000036926122

Au f du 2 de l'annexe II du même arrêté, le mot : « français » est remplacé par les mots : « de Nouvelle-Calédonie ».

Article 11 JORFARTI000036926124

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France, P.-A. Molina Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires, N. Warnery La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer, E. Berthier