Article 1 JORFARTI000032259561
Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 est ainsi rédigé :
« 1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :
PAYS OU ENTITÉ ADMINISTRATIVE | CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA |
|---|---|
Afrique du Sud | Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
Albanie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
Algérie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
Andorre | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Angola | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
Antigua et Barbuda | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Arabie saoudite | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
Argentine | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Arménie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
Australie | Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
Azerbaïdjan | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
Bahamas | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Bahreïn | Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
Barbade | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Bénin | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. |
Biélorussie | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
Bolivie | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Bosnie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
Brésil | Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane, à l'exception des cas suivants : -dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence ; -dispense de visa pour les séjours d'une durée n'excédant pas trois jours à l'occasion d'une escale au cours d'un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d'un autre territoire ultramarin français. Outre les documents prévus à l'article R. 211-2 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, le billet d'avion nécessaire à la poursuite du voyage vers la destination finale doit être présenté. Dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants brésiliens : -résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ; -présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges-de-l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable. Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition : -de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ; -et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part, d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et, d'autre part, des passeports des personnels la composant ; -les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane. |
Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen | Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité : British Nationals (Overseas) ; British Overseas Territories Citizens ; British Overseas Citizens ; British Protected Persons ; British Subjects. |
Brunei | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Canada | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe. |
Cap-Vert | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
Chili | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Chine | Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée. |
Chine (Hong Kong) | Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. |
Chine (Macao) | Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine. |
Chine (Taïwan) | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité. |
Colombie | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Congo (Brazzaville) | Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 avril 2016 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. |
Corée du Sud | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
Costa Rica | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
République dominicaine | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
Dominique | Pour la Guadeloupe, la Martinique et de la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois. Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
El Salvador | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Emirats arabes unis | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Equateur | Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
Etats-Unis | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles. |
Gabon | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
Géorgie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
Grenade | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Guatemala | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Honduras | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Inde | Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée. |
Indonésie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
Israël | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Japon | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
Jordanie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
Kazakhstan | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
Koweït | Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
Macédoine (ancienne République yougoslave de) | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
Malaisie | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Mariannes du Nord | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Maroc | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
Maurice (île) | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Mexique | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
Moldavie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
Monaco | Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois. |
Mongolie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
Monténégro | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
Mozambique | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport pour le territoire du département de La Réunion. |
Namibie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
Nicaragua | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Nouvelle-Zélande | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Oman | Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
Palaos | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Panama | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Paraguay | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Pérou | Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
Qatar | Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
Russie | Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
Saint-Christophe-et-Niévès | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Saint-Marin | Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois. |
Saint-Siège | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Saint-Vincent et Grenadines | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Sainte-Lucie | Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois. Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Samoa | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Sénégal | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
Serbie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »). |
Seychelles | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Singapour | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
Thaïlande | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
Timor oriental | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Tonga | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Trinité-et-Tobago | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Tunisie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
Turquie | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial. |
Ukraine | Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
Uruguay | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Vanuatu | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
Venezuela | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
Vietnam | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |