Journal officiel · Décret

Décret n°71-998 du 3 décembre 1971 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS DU 28-11-1969 A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1971
Publié le16 décembre 1971
PublicationJORF du 16 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000328776
RéférenceDécret n°71-998 du 3 décembre 1971 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS DU 28-11-1969 A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965, JO du 16 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-204 du 29 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).