Journal officiel · Décret

Décret n°87-88 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION MODIFIEE DE 1965 VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL ADOPTEE PAR LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS LE 05-03-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1987
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
NORMAEJ8730004D
IdentifiantJORFTEXT000000333404
RéférenceDécret n°87-88 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION MODIFIEE DE 1965 VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL ADOPTEE PAR LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS LE 05-03-1986, JO du 12 février 1987, NOR MAEJ8730004DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-204 du 29 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).