Journal officiel · Décret

Décret n°89-261 du 21 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION DE 1965 VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL,TELLE QUE MODIFIEE,ADOPTES PAR LE COMITE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES,LE 17-09-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORMAEJ8930033D
IdentifiantJORFTEXT000000333196
RéférenceDécret n°89-261 du 21 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION DE 1965 VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL,TELLE QUE MODIFIEE,ADOPTES PAR LE COMITE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES,LE 17-09-1987, JO du 28 avril 1989, NOR MAEJ8930033DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-204 du 29 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).