Journal officiel · Décret

Décret du 2 avril 1942 MODIFICATION DU DECRET DU 13 MAI 1939, ART. 2. (TAXE D'ARMEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 avril 1942

Publié le8 avril 1942

PublicationJORF du 8 avril 1942

IdentifiantJORFTEXT000000317223

RéférenceDécret du 2 avril 1942 MODIFICATION DU DECRET DU 13 MAI 1939, ART. 2. (TAXE D'ARMEMENT), JO du 8 avril 1942Légifrance →

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