Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-3098 du 13 octobre 1989 DE LA COMMISSION NO 893098 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989,LES MONTANTS DES COTISATIONS A LA PRODUCTION AINSI QUE LE COEFFICIENT DE CALCUL DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR DU SUCRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 octobre 1989
Publié le14 octobre 1989
PublicationJOCE du 14 octobre 1989
NOR389R3098
IdentifiantJORFTEXT000000317315
RéférenceRèglement Européen n°89-3098 du 13 octobre 1989 DE LA COMMISSION NO 893098 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989,LES MONTANTS DES COTISATIONS A LA PRODUCTION AINSI QUE LE COEFFICIENT DE CALCUL DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR DU SUCRE, JO du 14 octobre 1989, NOR 389R3098Légifrance →

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DECRET90-292 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).