Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen n°89-3813 du 19 décembre 1989 DE LA COMMISSION NO 893813 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'AIDES TRANSITOIRES AU REVENU AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le19 décembre 1989
Publié le20 décembre 1989
PublicationJOCE du 20 décembre 1989
NOR389R3813
IdentifiantJORFTEXT000000317316
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen n°89-768 du 21 mars 1989 · application