Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-768 du 21 mars 1989 DU CONSEIL NO 89768 INSTITUANT UN REGIME D'AIDES TRANSITOIRES AU REVENU AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 mars 1989
Publié le29 mars 1989
PublicationJOCE du 29 mars 1989
NOR389R0768
IdentifiantJORFTEXT000000320926
RéférenceRèglement Européen n°89-768 du 21 mars 1989 DU CONSEIL NO 89768 INSTITUANT UN REGIME D'AIDES TRANSITOIRES AU REVENU AGRICOLE, JO du 29 mars 1989, NOR 389R0768Légifrance →

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Cité par 3 textes
Règlement Européen n°89-3813 du 19 décembre 1989 · application
Règlement Européen n°90-1279 du 15 mai 1990 · application
DECRET90-687 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).