Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1986
Publié le3 septembre 1986
PublicationJORF du 3 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317417
RéférenceArrêté du 27 août 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS, JO du 3 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).