Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1986 INSTITUANT UN DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DE NIVEAU PREVU PAR LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1986
Publié le14 novembre 1986
PublicationJORF du 14 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317437
RéférenceArrêté du 4 novembre 1986 INSTITUANT UN DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DE NIVEAU PREVU PAR LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL, JO du 14 novembre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).