Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1986 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR POUR LE TRAITEMENT D'UNE AFFECTION GRAVE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1986
Publié le22 janvier 1987
PublicationJORF du 22 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317498
RéférenceArrêté du 30 décembre 1986 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR POUR LE TRAITEMENT D'UNE AFFECTION GRAVE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 22 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1988 · modifie
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