Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1986 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR POUR LE TRAITEMENT D'UNE AFFECTION GRAVE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NORSPSS8801123A
IdentifiantJORFTEXT000000498260
RéférenceArrêté du 7 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1986 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR POUR LE TRAITEMENT D'UNE AFFECTION GRAVE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 9 septembre 1988, NOR SPSS8801123ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).