Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS GENERAUX ET INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1987
Publié le23 janvier 1987
PublicationJORF du 23 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317503
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1977 · abroge
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