Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1987
Publié le23 janvier 1987
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000019777543
RéférenceArrêté du 12 janvier 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019777549

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général du tourisme

1er échelon (1)

1015

Inspecteur général adjoint du tourisme:

- 5e échelon

1015

- 4e échelon

966

- 3e échelon

901

- 2e échelon

852

- 1er échelon

801

2. (1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle.

Article 2 LEGIARTI000019777550

1. L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du tourisme est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000019777551

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1977 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019777543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.