Arrêté du 12 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1987.

TexteArrêté du 12 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000019777549
Texte parentLEGITEXT000019777543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1987 (version du 24 janvier 1987)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général du tourisme

1er échelon (1)

1015

Inspecteur général adjoint du tourisme:

- 5e échelon

1015

- 4e échelon

966

- 3e échelon

901

- 2e échelon

852

- 1er échelon

801

2. (1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019777549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.