Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 4 octobre 1944 SUR LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DONT LES LIMITES ONT ETE CONFONDUES DU FAIT DE LA GUERRE. REDISTRIBUTION PROVISOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le4 octobre 1944
Publié le14 octobre 1944
PublicationJORF du 14 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000317538
RéférenceOrdonnance du 4 octobre 1944 SUR LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DONT LES LIMITES ONT ETE CONFONDUES DU FAIT DE LA GUERRE. REDISTRIBUTION PROVISOIRE, JO du 14 octobre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 mars 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).