Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 22 novembre 1944 EFFECTIFS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le22 novembre 1944
Publié le23 novembre 1944
PublicationJORF du 23 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000317564
RéférenceOrdonnance du 22 novembre 1944 EFFECTIFS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 23 novembre 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1966 du 1 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).