Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1966 du 1 septembre 1945 INSTITUTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UNE DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET EFFECTIFS DE CETTE DIRECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le1er septembre 1945
Publié le2 septembre 1945
PublicationJORF du 2 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000518284
RéférenceOrdonnance n°45-1966 du 1 septembre 1945 INSTITUTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UNE DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET EFFECTIFS DE CETTE DIRECTION, JO du 2 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 décembre 1936 · modifie
Ordonnance du 22 novembre 1944 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET90-166 · abroge
Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).