Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 10 février 1992 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le10 février 1992
Publié le15 février 1992
PublicationJORF n°39 du 15 février 1992
NORBUDZ9209341X
IdentifiantJORFTEXT000000317566
RéférenceRèglement Européen du 10 février 1992 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO, JO du 15 février 1992, NOR BUDZ9209341XFac-similé du JO du 15 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 15 février 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).