Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 décembre 1991 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le23 décembre 1991

Publié le8 janvier 1992

PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1992

NORBUDZ9209323X

IdentifiantJORFTEXT000000515217

RéférenceRèglement Européen du 23 décembre 1991 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO, JO du 8 janvier 1992, NOR BUDZ9209323XFac-similé du JO du 8 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 3 octobre 1991 · application

Cité par 3 textes

Règlement Européen du 10 février 1992 · application

REGLEMENT · modifie