Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le8 avril 1992
PublicationJORF n°84 du 8 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORBUDZ9209371X
IdentifiantJORFTEXT000000722965
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé Banco, JO du 8 avril 1992, NOR BUDZ9209371XLégifrance →

ADDITIF

Article (sans numéro) JORFARTI000001184247

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 23 décembre 1991 et publié au Journal officiel du 8 janvier 1992, s'appliquent à l'émission no 8 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 6 avril 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001127446

Art. 2. - Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 1992.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLE

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000722965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).