Article (sans numéro) JORFARTI000000968636
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Journal officiel · Reglement
Règlement du jeu instantané dénommé Banco
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglement
Publié le6 juin 1992
PublicationJORF n°131 du 6 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORBUDZ9209398X
IdentifiantJORFTEXT000000528650
Article 1er Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 23 décembre 1991 et publié au Journal officiel du 8 janvier 1992, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 juin 1992.
Fait à Paris, le 2 juin 1992.
Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLE
Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 23 décembre 1991 · modifie