Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1986 PORTANT MISE EN APPLICATION DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1986
Publié le19 novembre 1986
PublicationJORF du 19 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317670
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 octobre 1968 · abroge
Arrêté du 24 octobre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge