Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1986 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1986
Publié le3 janvier 1987
PublicationJORF du 3 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317676
RéférenceArrêté du 26 décembre 1986 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES, JO du 3 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).