Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-01-1987 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORBUDB8760014A
IdentifiantJORFTEXT000000494463
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-01-1987 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC), JO du 14 mars 1987, NOR BUDB8760014ALégifrance →

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