Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1993 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMENT EQUIPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
PublicationJORF du 23 novembre 1993
NORMCCK9300179A
IdentifiantJORFTEXT000000317764
RéférenceArrêté du 2 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1993 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMENT EQUIPEES, JO du 23 novembre 1993, NOR MCCK9300179ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Arrêté du 25 mars 1983 · modifie
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