Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1983 DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837571
RéférenceArrêté du 25 mars 1983 DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPES, JO du 16 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Arrêté du 5 décembre 1977 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 17 juillet 1989 · modifie
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Arrêté du 2 novembre 1993 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).