Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1983 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORMCCK8900236A
IdentifiantJORFTEXT000000506892
RéférenceArrêté du 17 juillet 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1983 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES, JO du 11 août 1989, NOR MCCK8900236ALégifrance →

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Arrêté du 25 mars 1983 · modifie
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