Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1977 COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 8 DU DECRET MODIFIE DU 21 AVRIL 1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1977
Publié le14 décembre 1977
PublicationJORF du 14 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485271
RéférenceArrêté du 5 décembre 1977 COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 8 DU DECRET MODIFIE DU 21 AVRIL 1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 14 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).