Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 mai 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 mai 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317788
RéférenceCirculaire du 9 mai 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE, JO du 16 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).