Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 18 juin 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le18 juin 1985
Publié le12 juillet 1985
PublicationJORF du 12 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317795
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