Journal officiel · Directive euro

Directive 63/607/CEE du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions du Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière de cinématographie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 1963
Publié le2 novembre 1963
PublicationJOCE n°159 du 2 novembre 1963
NOR31963L0607
IdentifiantJORFTEXT000000317798
RéférenceDirective 63/607/CEE du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions du Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière de cinématographie, JO du 2 novembre 1963, NOR 31963L0607Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).