Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 juin 1999

Publié le31 juillet 1999

PublicationJOUE L201 du 31 juillet 1999

NOR31999L0042

IdentifiantJORFTEXT000000317579

Référence

Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes, JO du 31 juillet 1999, NOR 31999L0042

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Textes cités liens · DILA36

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Directive 63/261/CEE du Conseil du 2 avril 1963 , v. init. · abroge

Directive 63/607/CEE du Conseil du 15 octobre 1963 , v. init. · abroge

Directive 64/223/CEE du Conseil du 25 février 1964 , v. init. · abroge

Directive 64/222/CEE du Conseil du 25 février 1964 , v. init. · abroge

Directive 64/224/CEE du Conseil du 25 février 1964 , v. init. · abroge

Directive 64/427/CEE du Conseil du 7 juillet 1964 , v. init. · abroge

Directive 64/428/CEE du Conseil du 7 juillet 1964 , v. init. · abroge

Directive 64/429/CEE du Conseil du 7 juillet 1964, v. init. · abroge

Directive 65/1/CEE du Conseil du 14 décembre 1964 , v. init. · abroge

Deuxième directive 65/264/CEE du Conseil du 13 mai 1965 , v. init. · abroge

Directive Européenne n°66-162 du 28 février 1966 · abroge

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Directive Européenne n°71-18 du 16 décembre 1970 · abroge

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Directive Européenne n°75-368 du 16 juin 1975 · abroge

Directive Européenne n°82-470 du 29 juin 1982 · abroge

Directive Européenne n°82-489 du 19 juillet 1982 · abroge

Cité par 2 textes

Décret n°98-246 du 2 avril 1998, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2005-36 du 7 septembre 2005 · abroge