Journal officiel · Directive euro

Deuxième directive 65/264/CEE en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 1965
Publié le19 mai 1965
PublicationJOCE n°85 du 19 mai 1965
NOR31965L0264
IdentifiantJORFTEXT000000695580
RéférenceDeuxième directive 65/264/CEE en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie, JO du 19 mai 1965, NOR 31965L0264Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).