Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°67-530 du 25 juillet 1967 NO 67530 VISANT LA LIBERTE POUR LES AGRICULTEURS RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE,ETABLIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE,DE MUTER D'UNE EXPLOITATION A UNE AUTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1967
Publié le10 août 1967
PublicationJOCE du 10 août 1967
NOR367L0530
IdentifiantJORFTEXT000000321668
RéférenceDirective Européenne n°67-530 du 25 juillet 1967 NO 67530 VISANT LA LIBERTE POUR LES AGRICULTEURS RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE,ETABLIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE,DE MUTER D'UNE EXPLOITATION A UNE AUTRE, JO du 10 août 1967, NOR 367L0530Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).