Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-451 du 29 septembre 1970 NO 70451 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE PRODUCTION DE FILMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 septembre 1970
Publié le3 octobre 1970
PublicationJOCE du 3 octobre 1970
NOR370L0451
IdentifiantJORFTEXT000000510748
RéférenceDirective Européenne n°70-451 du 29 septembre 1970 NO 70451 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE PRODUCTION DE FILMS, JO du 3 octobre 1970, NOR 370L0451Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).